Conditions Générales de Vente (CGV)– Jawab.io
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’accès et l’utilisation des services payants proposés par Jawab.io, exploité par Institut Oumayna LLC, enregistrée dans l’État du Nouveau-Mexique, USA.
Tout achat d’un abonnement implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Description des Services
Jawab.io propose un service d’intelligence artificielle destiné aux apprenants de la langue arabe. L’accès aux outils d’IA est disponible sous deux formules :
- Version gratuite : Utilisation limitée à un certain nombre de requêtes par jour (ex. : 5 à 10) ou un plafond de 500 tokens (ajustable).
- Abonnement payant : Accès illimité aux fonctionnalités, dans le cadre d’une utilisation normale, avec une limite quotidienne d’environ 40 requêtes. Tarif : 6€ par mois.
L’abonnement donne accès aux outils IA de traduction, correction, conjugaison, analyse grammaticale et autres fonctionnalités de Jawab.io.
3. Modalités de Paiement
Le paiement de l’abonnement est effectué via :
- PayPal
- Stripe (carte bancaire)
Le paiement est mensuel et récurrent, sauf annulation par l’utilisateur avant la date de renouvellement.
4. Droit de Rétractation
Conformément aux réglementations en vigueur :
- Aux États-Unis, il n’y a pas d’obligation légale d’accorder un droit de rétractation pour les services numériques.
- En Europe, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques immédiatement accessibles après achat.
Politique commerciale souple : Si l’utilisateur n’est pas satisfait, il peut contacter le support dans les 7 jours suivant son achat pour une éventuelle résolution ou un remboursement exceptionnel, à la discrétion de Jawab.io.
5. Résiliation et Remboursement
- L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment via son compte.
- Aucun remboursement ne sera accordé pour un abonnement en cours ou non utilisé.
- Si l’utilisateur annule avant la date de renouvellement, l’accès premium reste actif jusqu’à la fin du mois en cours.
Jawab.io se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de non-respect des CGU, fraude, ou utilisation abusive des services.
6. Responsabilités et Limitations
L’utilisateur reconnaît que :
- Les outils d’IA sont des assistants linguistiques et ne remplacent pas un enseignant ou un traducteur professionnel.
- Jawab.io n’est pas responsable des erreurs, omissions ou contenus inappropriés générés par l’IA.
- Jawab.io peut suspendre ou modifier ses services sans préavis en cas de maintenance, mise à jour ou problème technique.
7. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont régies par les lois de l’État du Nouveau-Mexique, USA.
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du Nouveau-Mexique, USA.
